Market Research & Statistical Services à Le Plateau-Mont-Royal, Montréal, QC avec e-mail
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(514) 271-3355
C'est un rapport qui fait l'inventaire de l'utilisation d'un titre en cinéma, en télévision, en littérature, en musique, au niveau des œuvres artistiques, des marques de commerce, des noms de domaine, etc. Parce que le droit est un domaine de nuances et d'exceptions et qu'en plus de la législation sur la propriété intellectuelle, il faut considérer celle applicable en matière de concurrence.