Ontario Securities Commission

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mise à jour le 05 févr. 2025

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Description

The Ontario Securities Commission (OSC) is the regulatory body responsible for regulating the province's capital markets, according to a mandate established in the Securities Act (Ontario) and the Commodity Futures Act (Ontario).


Description de l'entreprise

The Commission is a self-funded Crown corporation, accountable to the Legislature through the Minister of Finance.
We administer and enforce securities legislation in the Province of Ontario. Our mandate is to: Provide protection to investors from unfair, improper and fraudulent practices and, Foster fair and efficient capital markets and confidence in capital markets
The OSC also regulates various types of capital market participants. These participants include individuals and companies advising on or trading in securities or commodities futures (unless under an exemption), public companies, investment funds, self-regulatory organizations, clearing agencies and marketplaces.
The history of the OSC dates back to 1928 with the introduction of securities legislation – the Security Frauds Prevention Act – by the Government of Ontario. In 1932, the province’s securities regulator, the Security Frauds Prevention Board, was renamed the Ontario Securities Commission.

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