Ontario Review Board
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Description
The Ontario Review Board (the "Board") has jurisdiction over individuals who have been found by a court to be either unfit to stand trial or not criminally responsible on account of mental disorder. The Board is an independent tribunal established pursuant to the Criminal Code of Canada which stipulates that each province and territory must establish or designate a Review Board to oversee these individuals. Individuals subject to the jurisdiction of the Ontario Review Board are referred to in the Criminal Code of Canada as "accused".
- Jurisdiction
- Government Offices
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