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Ontario Highway Transport Board
mise à jour le 06 déc. 2023
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Description
The Board controls entry in the business of transporting passengers for compensation in public vehicles, both within Ontario and to other jurisdictions.
Description de l'entreprise
The Board is constituted by virtue of and in accordance with the provisions of the Ontario Highway Transport Board Act, R.S.O. 1990, Chapter 0.19. It operates as a quasi judicial administrative tribunal.
Under the Public Vehicles Act, R.S.O. 1990, Chapter P.54 and the Motor Vehicle Transport Act, 1987, S. C. Chapter 35, as amended by RS 1989, Chapter 29, the Board controls entry and maintains an orderly development in the business of transporting passengers for compensation in public vehicles, both within Ontario and to other jurisdictions.
Catégories et mots-clés
- Transportation Services
- Licensing
- Public Transportation
- Ontario Highway Transport Board
- Public Vehicles
- School Bus Licence
Galerie
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