Forestry Service Providers Compensation Fund, Salt Spring Island, BC
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Description
The Forestry Service Providers Compensation Fund (FSPCF) was created on March 30, 2012 by the Forestry Services Providers Compensation Fund Regulation (BC Reg. 64/2012) and was seeded with a contribution of $5, 000, 000 provided by the provincial government. Its purpose is to provide relief to Contractors that provided Forestry Services and were not paid for those services because the recipient of the Services became Insolvent. Forestry Services are limited to those defined in BC Regulation 3/2013, Section 3, and must have been provided to a tenure holder under the Forest Act. Insolvency for the purposes of the FSPCF is defined in the FSPCF Administrative Agreement.
- Forestry Services
- Forestry Service Providers Compensation Fund
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